Intervention de Alexis Zajdenweber

Comme tout sujet interministériel, la politique énergétique implique des échanges réguliers entre différentes administrations compétentes. Dans cet ensemble complexe, chacun doit rester dans son rôle, la répartition des tâches garantissant l'efficacité du système et la capacité de l'État à prendre des décisions éclairées. Aussi l'APE se borne-t-elle à jouer pleinement le rôle de l'État actionnaire, en constant dialogue avec les autres intervenants. En revanche, nous n'avons pas vocation à interagir avec les autorités indépendantes.

Le renouvellement de la gouvernance d'EDF, il y a quelques mois – a été l'occasion de faire entrer en vigueur les nouvelles règles issues de la récente réforme de la gouvernance des entreprises publiques. La gouvernance au sein d'EDF fonctionne bien. Chaque facette de l'État y trouve sa place, y joue son rôle et y parle depuis son point de vue : l'État actionnaire comme l'État régulateur, à travers un commissaire du Gouvernement.

Nous avons conscience des critiques en matière de dividendes que vous avez entendues. Comme je l'ai souligné dans mon propos liminaire, nous avons fixé une « guidance », le ratio se situant dans une fourchette autour d'une moyenne d'environ 60 % du RNC. C'est ce dernier qui détermine le montant des dividendes, et non l'inverse. L'État souhaite être un actionnaire responsable, source de stabilité ; les règles claires qu'il a fixées en accord avec l'entreprise reposent sur le niveau soutenable des dividendes, y compris dans une phase d'investissement. Il n'est jamais bon que l'actionnaire d'une entreprise n'ait aucune exigence en matière de dividendes : le capital investi doit engendrer une rémunération. Mais nous n'opposons pas dividendes et investissements, les premiers représentant la rémunération d'un capital investi qui finance les seconds. On ne saurait envisager l'un sans l'autre : les bons investissements sont faits dans la perspective de pouvoir rémunérer le capital investi et l'actionnaire qui en est à l'origine.

Il est logique que cette politique, partagée avec le groupe EDF, se décline également dans ses filiales. En 2012, nous avons comparé les niveaux de dividendes d'ERDF et de RTE à ceux versés par des entreprises similaires pour constater que la politique pratiquée par EDF à l'égard de ses filiales se situait dans la moyenne. Par ailleurs, il faut relativiser les montants : le niveau des dividendes servis par ERDF et RTE à leur actionnaire est de l'ordre respectivement de 400 et 250 millions d'euros, à rapporter aux volumes des investissements réalisés par ces entreprises – respectivement 3,2 milliards d'euros pour ERDF en 2013 et 2014, et 1,4 milliard pour RTE en 2014.

S'agissant des éventuelles marges de manoeuvre pour réduire les coûts de l'opérateur historique, le conseil d'administration d'EDF surveille la trajectoire financière de l'entreprise, suivant de près l'évolution du chiffre d'affaires, des charges opérationnelles et des investissements. L'entreprise a récemment mis en oeuvre un programme de réduction des coûts – le plan Spark – dont certains effets ont vocation à être pérennes, et s'est réengagée, à l'occasion de la présentation de ses comptes annuels, sur une trajectoire de trésorerie nette positive à l'horizon 2018. Cet objectif suppose de contrôler l'ensemble des coûts de l'entreprise, tant en matière d'achats que de masse salariale. Selon nous, il existe encore des marges et le groupe est en mesure de les trouver. Quant aux nouvelles mesures à instaurer, il faudrait créer des mécanismes incitatifs de tarification qui amèneraient EDF à exploiter au maximum les marges de coût dont elle dispose.

L'APE n'a pas vocation d'entrer en dialogue avec la CRE au sujet du mécanisme de l'ARENH. Nous donnons notre point de vue au sein des structures étatiques, mais nous ne sommes pas directement partie prenante dans cet exercice de régulation.