Intervention de Hervé Gaymard

Nous accueillons ce soir monsieur Jean-Bernard Lévy, qui est le président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF) depuis la fin du mois de novembre 2014. Le thème de notre commission relative aux tarifs de l'électricité nous a amenés à réfléchir à l'architecture du système électrique français qu'EDF dirige avec ses deux filiales à 100 %, Électricité Réseau Distribution France (ERDF) et Réseau de transport d'électricité (RTE). Avec l'ouverture des marchés, cette organisation se trouve confrontée à des objectifs d'intégration européenne et, comme nous l'avons vu, au rôle croissant des marchés de gros, de même qu'à l'afflux de certaines productions par les interconnexions.

La disparition progressive des tarifs réglementés à destination de la clientèle professionnelle pose des défis de compétitivité à EDF. Vous nous indiquerez, si vous le voulez bien monsieur le président, comment EDF s'est préparée à ces échéances, et notamment à la fin des tarifs verts et jaunes au terme de l'année 2015.

Comment votre entreprise maîtrisera-t-elle ses coûts commerciaux face à la concurrence de nouveaux acteurs dont on peut penser qu'ils feront du forcing auprès de certains segments de la clientèle ? Le contexte général s'avère d'ailleurs incertain, puisque l'on constate une baisse des prix de gros sur les marchés, mouvement dont on ne connaît ni la profondeur, ni la durée.

Dans un récent entretien au quotidien Le Monde, vous avez plaidé, monsieur le président, pour une augmentation raisonnable mais néanmoins sensible des tarifs qui porterait, par paliers, celui de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) de 42 à 50 euros le mégawattheure (MWh). Vous indiquez en effet dans ce même entretien qu'au tarif actuel, EDF vend son courant en dessous de son prix de revient !

En fait, la question tarifaire soulève de nombreuses interrogations et certaines contradictions. Comment préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises pour lesquelles l'électricité est un facteur de production important, parfois même déterminant ?

Quelle rentabilité est-elle nécessaire pour qu'EDF, mais aussi ERDF et RTE, puissent faire face à leurs investissements que d'aucuns comparent à un mur ? Par ailleurs, les objectifs de la transition énergétique, la programmation des économies d'énergie et la nouvelle méthode de détermination des tarifs reposant sur un empilement de coûts de nature économique et non plus comptable représentent autant de facteurs que vous devez prendre en compte.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête de déposer sous serment. Elles doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, monsieur Lévy, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Jean-Bernard Lévy prête serment).