Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Je remercie Mme la secrétaire d'État d'être venue nous parler de la politique en faveur des personnes handicapées.

Je m'associe aux propos de Christophe Sirugue, qui a suivi pour notre groupe le texte et avec lequel je travaille avec d'autres pour nous assurer que les dispositions qui vont être prises respecteront bien ce que nous étions convenus lors de l'examen de la loi d'habilitation.

La société inclusive, que nous appelons de nos voeux, se construit trop lentement. Les associations elles-mêmes ne manquent pas de nous rappeler les longs combats qu'elles ont menés pour que les personnes handicapées obtiennent quelques améliorations, notamment en matière d'accessibilité.

Je rappelle que la France a ratifié en 2010 la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dont l'article 3 pose le « principe de l'accessibilité ». En outre, la France est liée par ses engagements souscrits au titre de la Charte sociale européenne, qui affirme que « toute personne handicapée a droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté ».

Notre collègue Mme Orliac vient de faire référence au dernier rapport du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, qui souligne l'importance du retard accumulé par notre pays en matière d'accessibilité des lieux publics et des moyens de transport.

Madame la secrétaire d'État, quelles consignes seront données aux préfets et comment envisagez-vous de les associer pour s'assurer de la mise en oeuvre effective des dispositions de l'ordonnance et des textes ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le déploiement des ambassadeurs de l'accessibilité ? Enfin, de quelle manière allons-nous pouvoir accompagner ces dispositions sur le terrain, afin de garantir qu'aucun retard supplémentaire ne sera pris ?