Intervention de Isabelle Le Callennec

Le handicap soulève encore de nombreuses questions. Je pense au reste à charge qui pèse sur les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH). Je pense également au manque de places en établissement et services d'aide par le travail (ESAT), au manque de places pour les personnes handicapées vieillissantes, mais aussi pour les jeunes quittant un institut médico-éducatif (IME). Le parcours des personnes handicapées n'est malheureusement pas satisfaisant aujourd'hui, comme nous le confirment de nombreuses familles que nous recevons dans nos permanences.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'être venue devant nous pour faire le point sur l'accessibilité. Si je suis bien informée, 40 % des établissements recevant du public seraient accessibles. Et l'on estime que 80 % devraient respecter le délai de trois ans. Confirmez-vous ces chiffres ?

Vous l'avez dit, de nombreuses difficultés techniques et financières subsistent. Comment les préfets et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) s'organisent sur les territoires pour que tous les freins soient levés ?

Alors que les dotations aux collectivités sont à la baisse, l'Association des départements de France a-t-elle formulé des propositions ?

Vous avez indiqué que le silence vaut rejet ou acceptation. Je m'étais réjouie de la circulaire du 12 novembre 2014 posant le principe du « silence vaut acceptation » de l'administration ; or je m'aperçois qu'il y a d'immenses exceptions. Il serait donc intéressant que les sites Internet des préfectures indiquent la liste précise des situations dans lesquelles le silence vaut soit acceptation soit rejet. En tout cas, avec cette ordonnance, on est loin du choc de simplification attendu.

Par ailleurs, les observatoires locaux de l'accessibilité vont intervenir, pour les uns, au niveau départemental, pour les autres au niveau intercommunal. Quels seront les liens entre ces observatoires et les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité et comment assurer une bonne coordination entre eux ?

Enfin, vous avez indiqué que les ambassadeurs de l'accessibilité, auxquels je suis favorable, seraient totalement financés par l'État. N'y aura-t-il vraiment aucun reste charge pour les départements ou devront-ils verser les 100 euros au titre du service civique ?