Intervention de Guillaume Bachelay

Vous soulevez, monsieur Sansu, un sujet important que j'évoquais moi-même ce matin, qui est la capacité de financement de la future BPI auprès de la BCE, de la BEI et d'autres instances européennes. Je souhaite vous rassurer, si les propos du ministre n'y ont pas suffi, à propos de l'architecture de la BPI telle que le Gouvernement la propose dans le projet de loi.

Tout d'abord, OSEO bénéficie aujourd'hui d'un tel accès, comme vous le disiez vous-même. OSEO peut emprunter auprès de la BCE et l'a d'ailleurs fait récemment lors de l'offre de financement à trois ans lancée par la banque centrale européenne dans le cadre de l'injection de liquidités dans le système bancaire européen ou LDRO. Ensuite, OSEO bénéficie des prêts octroyés par la banque européenne d'investissement, par la KFV allemande comme le rappelait Philip Cordery ce matin et par la banque de développement du conseil de l'Europe. À la fin de l'année dernière, cela représentait 940 millions d'euros. Cela a permis très concrètement de refinancer les prêts à la création et les prêts pour le développement et l'innovation d'OSEO, qui seront demain dans le portefeuille des produits de la future banque.

N'oublions pas le pacte de croissance obtenu par la France au sommet de Bruxelles à la fin du mois de juin, dans le cadre duquel il est prévu d'accroître les moyens de la BEI d'environ dix milliards d'euros. La BPI française en bénéficiera indirectement puisqu'elle pourrait « récupérer », sur les soixante milliards d'euros de capacité de prêt qui en résultent, cinq à six milliards d'euros, chiffre à confirmer. La BPI pourrait en bénéficier utilement. En outre, OSEO aujourd'hui et la BPI demain pourront avoir accès aux financements de court terme offerts par le système européen des banques centrales. Il serait d'ailleurs souhaitable d'accroître leur part afin de libérer les ressources de moyen et long terme, ce qui n'est pas suffisamment le cas aujourd'hui, et de renforcer la capacité de la banque publique d'investissement à prêter sur des durées et des maturités plus longues, comme cela a été évoqué ce matin. Il y a enfin les fonds du budget communautaire. Nous saurons prochainement s'il s'agit bien d'un véritable budget. Ces fonds doivent être davantage orientés vers la BPI pour financer en particulier les apports en fonds propres des TPE et des PME. On pourra pour ce faire utiliser les excellentes compétences des personnels en région qui connaissent cela parfaitement.

L'amendement me paraît donc satisfait et je vous demande, monsieur le député, de bien vouloir le retirer, faute de quoi je serai obligé d'émettre un avis défavorable.