Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 11 février 2015 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, corapporteure :Hier, je l'ai interrogée sur la place des centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF) dans le dispositif. Elle m'a indiqué qu'ils ne pourraient pratiquer des IVG instrumentales que sous réserve de se conformer au cahier des charges défini par la Haute Autorité de santé. Quoi qu'il en soit, nous allons proposer des amendements en ce sens.
