Intervention de Estelle Grelier

Notre amendement va dans le même sens, dans la mesure où il vise également à regrouper les EPCI à fiscalité propre sous la dénomination unique de « communautés territoriales », et peut-être, à terme, à supprimer les effets de seuil, puisque les dotations globales de fonctionnement – DGF – sont aujourd’hui majorées différemment selon qu’il s’agit de communautés de communes ou de communautés d’agglomération. Cela permettrait que la DGF soit proportionnelle au nombre d’habitants. Je sais que ni le Gouvernement, ni le président de la commission des lois ne sont favorables à des rapports sur la question. En l’occurrence, pour une bonne lisibilité auprès de l’opinion publique, il me semble important de désigner les différentes strates d’EPCI à fiscalité propre sous le vocable de communautés territoriales.