Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a eu ce débat il y a quelques semaines, mais elle a jugé que si la proposition était intéressante, elle était peut-être prématurée. En outre, les dispositifs proposés dans les différents amendements ne prévoient pas les coordinations nécessaires dans tous les codes pour remplacer le terme d’EPCI, certes peu lisible, comme l’indiquait notre collègue Piron, par les mots « communautés territoriales ».
Par conséquent, la commission des lois avait rejeté les amendements. J’invite donc leurs auteurs à les retirer. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
