Intervention de Marylise Lebranchu

J’entends vos arguments. Mais tels qu’ils sont rédigés, les amendements ne répondent pas forcément à l’objectif de la simplification. Cela étant, je suis prête à en discuter lors de la navette parlementaire. Se posent à la fois la question de la lisibilité par la population et par les élus – mais pour eux, c’est moins grave, car ils savent de quoi il est question – et celle des conséquences par rapport au statut.

Les amendements abordent ces deux aspects. Je ne peux pas vous dire quelle sera la position du Gouvernement lorsque nous en aurons discuté. À ce stade, je ne peux en tout cas pas être favorable aux propositions qui sont faites.