Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le vrai sujet, ce sont les différences considérables de dotations d’État, de prise en compte par les finances publiques des différents types d’EPCI. Plus on est gros, plus on bénéficie de dotations d’État. Plus on est petit, moins on en a. Cela donne parfois lieu à des stratégies surprenantes, avec, par exemple, des communautés de communes qui s’efforcent de devenir des communautés d’agglomération, etc.

Pour ma part, je suis partisan d’une évolution, à la condition que derrière les mots, il y ait une réalité qui permette des rapprochements – qui peuvent certes s’étaler dans le temps, on peut en convenir – quant aux dotations et aux subventions attribuées aux diverses structures intercommunales.

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