Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Avant l'article 14

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Quand on se prend pour le centre du monde, c’est pour toujours, n’est-ce pas, monsieur Le Fur ?

Bref, je voulais vous dire, monsieur Le Fur, qu’il y a deux éléments distincts dans ces amendements. Du reste, de plus en plus de présidents et de maires les dénomment différemment, les affublant de noms extraordinaires.

Cela étant, une mission parlementaire a été chargée de réfléchir à la réforme de la DGF. Nous devrions connaître ses premières orientations à la fin du mois d’avril. Les différences entre dotations et les mécanismes de péréquation font partie des questions qu’elle doit examiner. Il ne me revient donc pas de répondre avant la fin de ses travaux. En revanche, je me suis engagée à m’expliquer devant les groupes parlementaires qui en feront la demande. Nous pourrions par exemple envisager, sous l’autorité du rapporteur, d’avoir un débat informel sur le rapport qui en ressortira.

C’est une vraie question ; mais la mission parlementaire ayant commencé ses travaux, nous l’aborderons en nouvelle lecture.

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