Intervention de Guillaume Bachelay
Séance en hémicycle du 29 novembre 2012 à 15h00
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 1er, amendement 35
Guillaume Bachelay, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement rappelle légitimement l'importance de la coopération transfrontalière qui doit être un outil au service du développement international des PME et des ETI.
Toutefois, M. Cordery conviendra sans doute avec moi qu'il n'est pas utile d'inscrire cette précision dans la loi. Il faut laisser aux équipes de la future direction générale de la BPI la souplesse dont elles auront besoin pour travailler sur ce sujet.
En revanche, lorsque nous débattrons de l'article 4, nous examinerons un amendement de M. Cordery visant à ce que puisse siéger dans le comité régional d'orientation des régions transfrontalières des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement économique transfrontalier.
Monsieur le député, cette disposition donnera un soubassement juridique à l'objet de vos préoccupations et garantira qu'il sera bien pris en compte par la BPI.
Il me semble que votre amendement sera alors satisfait. Vous pourriez donc le retirer.
