En répondant aux intervenants qui se sont exprimés dans la discussion générale, j'ai dit que je prendrais en compte des suggestions de M. Cordery.
Je partage la position du rapporteur sur cet amendement qui devrait pouvoir être retiré. En revanche, quand nous examinerons l'article 4, je me prononcerai en faveur de l'amendement n° 34 qui traduit la même préoccupation.