Intervention de Guillaume Bachelay
Séance en hémicycle du 29 novembre 2012 à 15h00
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 1er, amendement 33
Guillaume Bachelay, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Goua, je comprends votre intention : vous nous appelez à être vigilants, et vous avez raison. Autant que les choses soient claires.
Cependant, la rédaction de votre amendement pose un petit problème. Le champ d'action de la BPI tel qu'il est défini dans votre amendement est en effet un peu restrictif. Il l'est même excessivement.
La BPI pourra s'engager à court terme, par exemple pour assurer le financement en trésorerie et en fonds de roulement des entreprises. Elle aura de plus la charge de certaines missions d'intérêt général qui, par définition, sont déficitaires – c'est d'ailleurs la raison pour laquelle elles sont financées sur des crédits budgétaires. Ces actions ne correspondent donc pas au comportement « d'investisseur avisé de long terme » évoqué par votre amendement.
Cela dit, je vous rassure : l'objet de la BPI est bel et bien le financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Il n'est absolument pas question que la nouvelle structure se substitue demain à la Caisse des dépôts pour le développement de projets de long terme comme les projets d'infrastructure. Le ministre pourra vous le confirmer.
Cette précision devait sans doute être apportée, au moins oralement. J'espère, monsieur Goua, que vous êtes rassuré, et que vous pouvez en conséquence retirer votre amendement.
