Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 29 novembre 2012 à 15h00
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 1er, amendement 33
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Je suis persuadé que M. Goua n'était pas vraiment inquiet. (Sourires.)
La rédaction de l'alinéa 5, issue de la commission des finances, me paraît préférable à l'amendement. Le rôle d'investisseur avisé est bien posé en lien avec l'activité d'investissement de la BPI.
Toutefois, la BPI remplira aussi des missions d'intérêt général qui ne relèvent pas de la définition communautaire de l'investisseur avisé. Pour ma part, je préfère m'en tenir au texte tel qu'il nous est présenté. À défaut d'un retrait de l'amendement, je demanderai donc son rejet.
