Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je vous invite à prendre connaissance de l’article 56, alinéa 2 du règlement, madame Genevard : vous y découvrirez, si toutefois vous l’ignorez, que les auteurs d’un amendement ont deux minutes pour les présenter, que la présidence peut – mais ce n’est pas une obligation –, après que la commission et le Gouvernement aient exprimé leur avis, donner la parole à un parlementaire d’avis favorable à l’amendement, et à un parlementaire d’avis opposé à l’amendement. C’est une possibilité…

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