Intervention de Pierre Moscovici

Je vous remercie, monsieur Sansu, de nous rappeler, à Guillaume Bachelay et à moi-même, des souvenirs émouvants qui ne sont pas étrangers à notre présence devant vous, aujourd'hui.

Je comprends le sens de votre amendement, mais je vous suggère, là encore, de le retirer, non pas parce que j'y suis hostile ou opposé, mais parce qu'il est satisfait par les textes existants, notamment par l'article L. 144-1 du code monétaire et financier, qui prévoit l'accès de tous les établissements de crédit à la base de données FIBEN, c'est-à-dire le fichier bancaire des entreprises, de la Banque de France. L'établissement de crédit, au sein du groupe BPI, pourra donc accéder à la cotation des entreprises réalisée par la Banque de France. De facto, la BPI, reprenant cet établissement, s'appuie déjà sur l'expertise de la Banque de France, qui sera extraordinairement utile.

C'est parce qu'avec le rapporteur, nous ne souhaitons pas inscrire dans la loi des dispositions superfétatoires ou redondantes que je vous suggère de retirer votre amendement. Encore une fois, je le dis à ceux qui pourraient s'inquiéter ou en douter, il ne s'agit en rien d'une opposition de fond.