Intervention de Guillaume Bachelay
Séance en hémicycle du 29 novembre 2012 à 15h00
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 2, amendement 76
Guillaume Bachelay, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Chère madame Imbert, vous avez raison de rappeler que la réputation d'OSÉO est un atout pour la Banque publique d'investissement. C'est, du reste, un point important de notre débat, car la première garantie de viabilité de la future entité est l'excellente qualité des structures qui président à sa constitution. Vous avez également raison de rappeler que le nom d'OSÉO n'a pas forcément vocation à disparaître avec la création de la Banque publique d'investissement. Toutefois, je ne crois pas que la dénomination des produits commercialisés par la BPI relève du domaine de la loi. En outre, votre amendement impliquerait que les produits COFACE et UBI-France soient commercialisés par la BPI sous la marque OSÉO, ce qui serait, à ce stade, difficilement acceptable par les deux organismes.
Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, faute de quoi je serai contraint d'émettre un avis défavorable.
