Intervention de Guillaume Bachelay

Ces amendements tendent à reconfigurer, voire à bouleverser, d'une certaine manière, l'équilibre global du conseil d'administration de la BPI, et j'ai indiqué ce matin, dans mon intervention, ce que je pensais de cette approche.

S'agissant du statut du directeur général, je vais tenter, une nouvelle fois, de vous convaincre, cher collègue Goua, car cette question a été longuement évoquée en commission : il ne sera pas un représentant de l'État, mais une personnalité qualifiée, indépendante et chargée de veiller à la bonne mise en marche puis à la bonne marche de la société anonyme. Du reste, pour garantir son indépendance, nous avons veillé, dans le cadre de notre travail d'amendement en commission, à ce qu'il puisse utilement s'appuyer sur le Parlement, qui rendra un avis sur sa nomination et auquel il rendra des comptes chaque année. Je suis d'autant moins favorable à la proposition de faire du directeur général un représentant de l'État que, par un effet collatéral, l'État serait minoritaire, celui-ci ne disposant plus que de trois administrateurs contre quatre à la Caisse des dépôts et consignations.

S'agissant des régions, le président du CNO doit-il siéger au conseil d'administration ? Il peut y avoir confusion des genres. En effet comment appartenir à la fois à l'instance de concertation, qui émet des avis, et au conseil d'administration, qui décide en tenant compte de ces avis ? C'est une question pertinente, au moment où nous faisons la loi. J'ajoute que ces amendements produiraient un autre dommage collatéral, puisqu'ils supprimeraient un administrateur représentant des régions. Or, la présence des régions, représentées par deux administrateurs, concourt à l'équilibre global du dispositif, qu'il nous faut respecter.

Enfin, s'agissant de la représentation des salariés, la loi de 1983 sur la démocratisation du secteur public, qui ne s'appliquait pas à la S.A. OSÉO, ne s'appliquera pas non plus à la S.A. BPI-Groupe. Pourtant, le Gouvernement a souhaité que des représentants des salariés puissent siéger au conseil d'administration. Vous regrettez qu'ils ne soient que deux, et non pas quatre, mais ils seront bien représentés. Encore une fois, nous devons respecter l'équilibre de la composition du conseil d'administration.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos amendements ; sinon, je serai contraint de donner un avis défavorable de la commission.