Intervention de Danielle Toupillier

Je vous remercie de m'accueillir ce matin. Le CNG est au coeur du fonctionnement des 2 800 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur public : hôpitaux, maisons de retraite, centres pour personnes handicapées et établissements relevant du champ de l'enfance et de la famille gérés en lien avec les collectivités territoriales. Le CNG est un établissement public national de l'État placé sous la tutelle exclusive du ministère de la santé. Il a été créé à la fin de l'année 2007 et a commencé à exercer pleinement ses missions à partir de 2008.

À l'origine, le CNG était chargé de gérer les praticiens hospitaliers à temps plein – médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes – et les cadres supérieurs du système sanitaire, social et médico-social, c'est-à-dire tous les directeurs relevant de la fonction publique hospitalière. Il lui était demandé de moderniser cette gestion. Mais, progressivement, des missions complémentaires lui ont été attribuées.

L'extension de notre périmètre a ainsi connu trois grands tournants. En 2009, la gestion des praticiens hospitaliers à temps partiel, titulaires ou stagiaires – c'est-à-dire lauréats du concours national en période probatoire –, qui était assurée jusque-là par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, a été transférée au niveau national et confiée au CNG. En outre, deux événements intervenus également en 2009 ont eu des répercussions importantes pour le CNG dans les années qui ont suivi : l'adoption de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires (loi HPST) et la transformation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans le cadre du recentrage du pilotage stratégique de la politique hospitalière. La DGOS a alors transféré au CNG la gestion de la procédure d'autorisation d'exercice.

Ainsi, depuis sa création, le CNG a connu un doublement de ses activités, lequel ne s'est pas accompagné, toutefois, d'un doublement des moyens correspondants : ses effectifs s'élèvent actuellement à 117 équivalents temps plein, contre 91 à l'origine. Nous avons donc beaucoup travaillé pour améliorer la performance de notre organisation, de manière à assumer ces importants transferts d'activité et à s'acquitter de nos missions dans les délais, lesquels sont souvent impartis par la loi.

Pour résumer, le CNG gère actuellement, d'une part, 54 000 praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers – professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers – et, d'autre part, près de 6 000 directeurs qui relèvent de trois corps distincts : environ 3 100 directeurs d'hôpital, quelque 1 900 directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et un peu plus de 800 directeurs des soins. La gestion de ces derniers, qui était assurée auparavant au niveau local, a été transférée au CNG par la loi HPST au nom de l'unité de l'équipe de management général des hôpitaux. Les directeurs des soins assurent en effet le management des activités médicales aux côtés des directeurs généraux et des chefs d'établissement, en lien avec le président de la commission médicale d'établissement (CME) et avec les autres directions de l'hôpital.

Précisons que 446 directeurs d'hôpital et 1 085 D3S sont chefs d'établissement. Le maillage du territoire par les établissements sociaux et médico-sociaux est donc relativement serré. Il s'agit généralement de structures plus petites que les hôpitaux. Les conseils régionaux ou généraux sont souvent très impliqués dans leur gestion, en lien avec les Agences régionales de santé (ARS).

Le CNG est chargé, en outre, d'organiser vingt concours nationaux : douze concours médicaux – notamment les huit concours d'internat, dont le plus important est l'internat de médecine, qui attire chaque année 8 000 candidats – et huit concours administratifs – notamment les concours qui mènent aux trois corps de directeurs que nous gérons, les concours d'accès aux cycles préparatoires et aux cycles de formation correspondants, ainsi que le concours d'attaché d'administration hospitalière.

Environ 22 000 candidats se présentent à l'ensemble de ces concours chaque année. Nous faisons appel à 1 400 membres de jury. L'organisation des concours mobilise le CNG onze mois sur douze. Nous nous efforçons de la moderniser, notamment de la sécuriser et de l'informatiser.

Le CNG gère également la procédure d'autorisation d'exercice (PAE) pour les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes – bien que nous ne gérions pas ce dernier corps. Les professionnels de ces quatre catégories qui ont obtenu leur diplôme hors de l'Union européenne et qui souhaitent être habilités à pratiquer leur activité en France avec la plénitude d'exercice doivent d'abord réussir l'examen ou le concours de la PAE, puis obtenir une autorisation d'exercice. Le CNG et les conseils nationaux des ordres professionnels interviennent dans la procédure.

Le CNG a aussi développé, depuis 2008, un dispositif d'accompagnement professionnel personnalisé pour les directeurs et les praticiens hospitaliers. Il peut s'agir de faciliter une reconversion, de soutenir une mobilité ou d'accompagner le changement, parfois sur des fonctions cibles spécialisées. L'accompagnement est réalisé par des conseillers en développement – coaches –, dont une partie est issue du secteur privé et l'autre a été formée dans le secteur public. Ce dispositif, très original au sein de la fonction publique, est monté progressivement en puissance : près de 900 professionnels en ont déjà bénéficié.

Enfin, le CNG est chargé de nombreuses autres missions, plus accessoires. L'une d'entre elles est néanmoins très importante : au nom de l'État, le CNG conclut, avec les étudiants et les internes en médecine ou en odontologie, les contrats d'engagement de service public par lesquels ceux-ci s'engagent à exercer, après leur diplôme de spécialité, dans des régions ou des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est déficitaire.