Intervention de Danielle Toupillier

Le CNG travaille de manière permanente avec l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et a développé une relation partenariale très poussée avec elle. Nous allons d'ailleurs conclure prochainement une convention ensemble.

Les lauréats des concours organisés par le CNG suivent le cycle de formation dispensé par l'EHESP. Nous assurons un suivi conjoint des élèves directeurs pendant toute la durée de leur formation, notamment de ceux qui rencontrent, le cas échéant, des difficultés. Je suis membre, aux côtés de représentants de la DGOS, du jury de validation de la formation. Dans le cadre de ce jury, nous nous posons la question de l'adaptabilité des élèves sortants, de leur capacité à exercer un métier devenu de plus en plus complexe, en particulier dans le domaine financier, compte tenu de la mondialisation des marchés de capitaux. Les futurs directeurs doivent être aptes à assurer un rôle de pilotage et de management, ce qui suppose non seulement un certain nombre de connaissances mais aussi un comportement adéquat. En effet, le coeur de métier des directeurs d'établissement est non pas l'administration, mais la stratégie institutionnelle, dans tous les grands domaines fonctionnels : finances, ressources humaines, qualité et sécurité des soins, etc.

À la suite de la révélation de l'endettement massif des hôpitaux publics, l'EHESP a réagi très rapidement, à la demande de la DGOS. Elle a ainsi renforcé ses formations en matière financière, à trois niveaux.

Premièrement, dans le cadre de la formation initiale. L'EHESP forme chaque année une cinquantaine de directeurs d'hôpital, contre une centaine historiquement. Nous avons en effet diminué le nombre de places au concours, mais allons l'augmenter à nouveau compte tenu de l'évolution démographique du corps. Les lauréats du concours sont issus, à plus de 70 %, des instituts d'études politiques ou de cycles complémentaires en droit. Peu d'entre eux sont donc économistes ou formés aux stratégies financières. Avec le ministère de la santé et l'EHESP, nous cherchons actuellement à diversifier les parcours. C'est pourquoi nous allons ouvrir, à partir de 2015, un troisième concours, en plus des concours interne et externe.

Les élèves directeurs d'hôpital suivent une formation à caractère polyvalent complétée par des modules de spécialisation. L'un de ces modules porte sur l'analyse et le pilotage financiers, sur la gestion des risques dans les projets d'investissement, sur la négociation et la gestion de la dette, ainsi que sur certains éléments de mathématiques financières. Il est suivi notamment par les élèves qui ont vocation à occuper, à la sortie de l'école, des postes de direction dans les services chargés de la stratégie économique et financière, des investissements et du contrôle de gestion. L'EHESP a plus particulièrement mis l'accent sur ce module à partir de 2010 et 2011.

Depuis quelques années – tel n'était pas le cas auparavant –, l'EHESP forme également les attachés d'administration hospitalière. Ceux-ci sont les premiers collaborateurs des directeurs, auxquels ils apportent leur expertise technique dans différents domaines, notamment financier. Ils ont une formation de très bon niveau et suivent, eux aussi, un module de spécialisation en matière de gestion financière des établissements.

Deuxièmement, l'institut du management de l'EHESP a développé deux programmes de formation continue à la demande du ministère de la santé, en lien avec le CNG. Il propose, d'une part, un cycle qui aboutit à la délivrance du diplôme de « gestion financière d'un établissement de santé ». Celui-ci s'adresse à des profils pluridisciplinaires, non seulement aux directeurs d'hôpital, mais aussi aux médecins – notamment aux médecins directeurs de l'information médicale, qui sont de véritables « capteurs » d'informations utiles à l'analyse financière et à la stratégie –, aux attachés d'administration hospitalière, aux contrôleurs de gestion des établissements hospitaliers et aux cadres des services centraux et déconcentrés de l'État. Les programmes de formation continue de l'EHESP présentent l'intérêt d'être suivis à la fois par des cadres supérieurs et intermédiaires de la fonction publique hospitalière et par des agents appelés à rejoindre les agences régionales de santé (ARS) ou leurs délégations territoriales. Ces deux catégories de professionnels y apprennent les mêmes références, partagent les mêmes expériences et travaillent sur les mêmes cas concrets.

L'institut du management de l'EHESP propose, d'autre part, un module spécialisé portant sur le diagnostic financier appliqué, sur le financement des investissements, ainsi que sur la gestion de la trésorerie et de la dette. Les programmes de formation continue n'ont, bien sûr, pas de caractère obligatoire : ils sont suivis par des agents déjà en fonction, sur la base du volontariat, dans le cadre du plan de formation de chaque établissement.

Troisièmement, depuis 2012, l'EHESP organise chaque année un colloque national avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels du groupe Crédit mutuel. La troisième édition de ce colloque, qui s'est déroulée le 27 juin 2014, a porté sur les stratégies de financement des investissements dans les établissements publics de santé et sur les incidences de la certification des comptes hospitaliers.

Que pourrait faire le CNG en vue d'améliorer encore les compétences des responsables des hôpitaux en matière financière ? Le décret du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du CNG prévoit, dans son article 2, que le CNG peut définir des actions de formation au profit des praticiens hospitaliers, des directeurs d'hôpital, des D3S et des directeurs des soins. À ce jour, cette compétence n'a jamais été utilisée. À la lumière des conseils que pourrait formuler la MECSS à l'issue de ses auditions, le CNG pourrait, le cas échéant, définir des actions de formation dans le cadre de son partenariat avec l'EHESP – la convention en cours pourrait être complétée à cette fin – et en lien avec la DGOS et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ainsi, ces programmes pourraient s'adresser d'abord aux hôpitaux, puis être étendus, dans un deuxième temps, aux quelque 1 800 établissements sociaux et médico-sociaux qui relèvent de la DGCS. Si ces derniers ont une surface financière moindre que les hôpitaux, ils sont très proches des collectivités territoriales, lesquelles ont été elles-mêmes très affectées par les emprunts toxiques.