Intervention de Christian Anastasy

Réunion du 17 février 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux :

En effet. Nous ne sommes pas un organisme d'ingénierie financière.

Jusqu'à la création de la T2A (tarification à l'activité) en 2004, les équipes hospitalières n'avaient pas une vision très prégnante de l'impact de l'investissement immobilier sur l'exploitation. Lorsque les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), à l'époque, ou les organismes de tutelle arrêtaient les budgets, les dépenses de maintenance servaient souvent de variables d'ajustement. Ce qui fait que, de fil en aiguille, la situation s'est dégradée.

À partir des grands plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 et en lien avec la réforme de la tarification, des comportements et des besoins nouveaux sont apparus puisqu'on a fait le lien entre l'impact de la tarification et le financement des investissements.

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