Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du 17 février 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret, rapporteure :

Est-ce l'ARS qui vous saisit pour un projet du type de celui que vous avez mené en Bourgogne ou en Bretagne ? Comment la décision se prend-elle ?

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