Intervention de Christian Béréhouc

Réunion du 17 février 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Christian Béréhouc, directeur associé de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux :

Il s'agit de l'Auvergne et du Languedoc-Roussillon.

J'en viens à votre question sur la T2A et les investissements. En général, dans une organisation, c'est l'exploitation qui finance l'investissement. De nombreux travaux, d'ailleurs, montrent l'impact direct de l'une sur l'autre. Le logiciel ELLIPSE, qui est un outil de simulation permettant de simuler les conséquences de différentes hypothèses en termes d'activité, d'équipes soignantes, de dimensionnement et de coûts, nous a permis de démontrer le lien fort qui existe entre l'exploitation et le financement de l'investissement. Une rupture complète entre les deux poserait problème.

À l'inverse, on comprend bien que reconstruire complètement un hôpital avec, pour seule source de financement, l'exploitation financée par la T2A n'est pas adaptée non plus. Cela étant, « couper complètement le cordon » représenterait un certain risque et, à ce titre, on peut penser que la méthode COPERMO, avec un petit volant d'aides réservées à des opérations d'exception et de grandes ampleurs, peut être un bon compromis pour financer tout ce qui relève de la « vie courante » d'un établissement. Je pense qu'il faut associer étroitement la notion de responsabilisation à l'exploitation et à l'investissement, sans pousser la logique jusqu'au systématisme, autrement dit, sans devoir tout financer avec les tarifs.

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