Intervention de Christian Anastasy

J'ai dirigé des établissements privés au sein desquels on distinguait l'immobilier de l'exploitation. Sur le principe, cette dichotomie est vertueuse. D'un côté, une personne morale s'occupe des murs. En contrepartie, elle perçoit un loyer et si elle veut continuer à le percevoir, il faut qu'elle présente à l'exploitant des murs en bon état. Cette pratique peut donc induire un aspect vertueux, l'exploitant se concentrant en effet sur son métier, qui consiste à accueillir les gens pour les soigner.

Je l'ai dit tout à l'heure, dans un système où l'on mélange exploitation et investissement, on peut être tenté d'équilibrer l'exploitation au détriment de l'investissement, en utilisant, notamment, la variable d'ajustement que constituent les crédits de maintenance. On n'entretient pas les murs pendant des années et on aboutit aux plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012. Il y a une réflexion à mener, sachant que mon propos est nuancé et ne vise pas à « faire la révolution », mais à faire comprendre qu'il y a, d'une part, un cycle d'exploitation, d'autre part, un cycle de maintien de l'investissement, et que les deux domaines doivent être relativement étanches et mis en perspective.

En ce qui concerne le secteur public, apparaît régulièrement l'idée d'une grande « foncière » qui gérerait l'ensemble du patrimoine des établissements. Nous y réfléchissons, mais nous n'y sommes pas favorables. Qu'une telle société foncière soit seule responsable des murs des établissements hospitaliers pourrait induire, me semble-t-il, le risque que les exploitants des établissements se désintéressent totalement de la partie immobilière. Il faut trouver le juste compromis entre le maintien de relations étroites et équilibrées entre l'exploitant de production de services de santé et le gestionnaire des murs. En même temps, il faut veiller à conserver une forme d'étanchéité, afin que le gestionnaire d'exploitation ne soit pas tenté de se « servir » sur les murs, ou inversement. On pourrait aussi imaginer que le gestionnaire des murs soit tenté de facturer des loyers trop importants par rapport à l'exploitant.