Intervention de Christian Béréhouc

Réunion du 17 février 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Christian Béréhouc, directeur associé de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux :

En complément, à propos du COPERMO, nous avons fait des propositions visant à sanctuariser, tout ce qui est du domaine des investissements courants, de la maintenance, du gros entretien, en fixant un minimum de 3 % du budget, au-dessous duquel on considère que l'établissement prend un risque de dégradation à terme de son patrimoine. Nous restons dans la logique d'un seuil évitant à l'établissement d'arriver, après dix ans d'incurie, à une dégradation telle qu'il faille nécessairement tout reconstruire.

Je précise que les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, ont un immobilier très évolutif. On n'y fait pas la même chose pendant quinze ans. Il doit donc y avoir une réelle proximité entre l'exploitation et l'investisseur. Il faut en avoir conscience, c'est une des particularités du secteur de la santé, qui est beaucoup plus mobile que d'autres secteurs où les constructions sont plus monolithiques tout au long de leur vie.

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