Intervention de Christian Béréhouc

Réunion du 17 février 2015 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Christian Béréhouc, directeur associé de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux :

Nous avons conçu, il y a deux ou trois ans, un outil dédié à la gestion du patrimoine, qui a été repris par la DGOS. Cet outil, dénommé OPHELIE, a pour but de faciliter la gestion du patrimoine hospitalier, avec un certain nombre de données consolidées au niveau national.

Aujourd'hui, certains établissements ont une connaissance exacte de leur patrimoine, mais beaucoup n'en ont qu'une connaissance empirique. Pour bâtir une politique immobilière, il nous a semblé important d'avoir un outil consacré à sa gestion. C'est un projet à long terme dont nous avons lancé les prémices et que la DGOS est en train de déployer. Nous pourrons ainsi vérifier s'il y a bien 60 millions de mètres carrés, car ce chiffre n'est qu'une hypothèse, même si l'ordre de grandeur est sans doute correct. Nous pourrons surtout envisager, dans le cadre des SRIS, d'avoir une politique globale par établissement visant à l'optimisation du patrimoine.

En ce qui concerne le traitement du passé, le budget global n'incitait pas à désaffecter les surfaces abandonnées par les établissements qui ont été historiquement constructeurs. Il y a donc aujourd'hui des écarts énormes entre des établissements qui ont quarante ou cinquante ans d'histoire, dont les bâtiments sont tous occupés, et d'autres qui sont beaucoup plus compacts. Avec la T2A, l'optimisation va devenir une obligation pour tous les établissements. Dans le cadre de la démarche interne d'un établissement, il sera utile, une fois que son patrimoine sera connu, de mettre en oeuvre des réflexions de type « schéma directeur d'établissement » dans le cadre des SRIS, pour optimiser ce patrimoine.

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