Intervention de Françoise Mathe
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Françoise Mathe, présidente de la commission « Libertés publiques et droits de l'homme » du Conseil national des barreaux :
Il doit être traité comme tel. Il est nécessaire de prendre le temps de débattre, d'échanger de manière contradictoire pour aboutir à une bonne décision de justice. À mon avis, cela doit tout de même pouvoir se faire en moins de dix-huit mois ou de deux ans. Il y a beaucoup de procédures où le temps est un facteur. Dans un divorce, par exemple, le temps de la décision judiciaire est un facteur. C'est même parfois un facteur positif parce qu'il soigne beaucoup de choses. Le temps agit sur les circonstances d'un événement de cette nature et il doit être traité comme tel. Là, par contre, il s'agit davantage d'une question de moyens que de modification du cadre juridique.
