Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 19 février 2015 à 8h30
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Monsieur Tartakowsky, vous nous avez d'abord parlé de l'évolution des formes de manifestation. Considérez-vous également qu'il y ait une évolution dans l'attitude de certains manifestants, qu'il s'agisse du degré d'organisation de ceux-ci ou de leurs pratiques, lesquelles peuvent déroger aux règles régissant traditionnellement les manifestations ? Je pense notamment aux phénomènes de violence.

Parallèlement, quel est votre point de vue sur l'attitude des forces de l'ordre et sur la réponse opérationnelle apportée pour maintenir l'ordre ? Je vise plus particulièrement les nouveaux équipements en dotation.

Vous avez évoqué les flash-balls, et je partage votre point de vue sur la nature de cet équipement, davantage destiné au face à face – et encore, pas trop près… C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'est pas en dotation dans les unités de maintien de l'ordre – CRS et gendarmerie mobile. Reste qu'il est à disposition d'unités qui, sans être spécialisées dans le maintien de l'ordre, peuvent être amenées à exercer des tâches de maintien de l'ordre. À ce propos, je veux souligner que, dans son rapport 2014, le Défenseur des droits indique que l'usage du flash-ball est en constant déclin dans la police nationale. J'ajoute pour ma part qu'un tel usage est bien plus marginal dans la gendarmerie.

D'un point de vue général, considérez-vous que l'attitude et l'action des forces de maintien de l'ordre se sont plutôt pacifiées au cours des vingt dernières années ? Que pensez-vous de l'emploi qui est fait de la vidéo ? Celle-ci permet de faire la part des choses entre des versions qui ne sont pas toujours concordantes. Il peut s'agir d'une vidéo spécifique mise en place pour une manifestation, ou de dispositifs de protection de voie publique. Lors de son audition du 3 février dernier, le ministre de l'intérieur nous a fait part de son intention de généraliser l'usage de la vidéo pour les manifestations d'importance. Mais, deux jours plus tard, le préfet de police nous a indiqué qu'à Paris, un tel usage était quasi systématique.

Dans l'absolu, comment jugez-vous, par rapport à des pays comparables, le modèle français de conciliation entre la nécessité du maintien de l'ordre et celle du respect des libertés publiques, ainsi que la doctrine française qui privilégie le maintien à distance des manifestants plutôt que le contact et l'affrontement ?

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