Intervention de Noël Mamère

Réunion du 19 février 2015 à 8h30
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère, président :

Avant de passer la parole aux membres de la Commission, je voudrais revenir sur deux aspects.

D'une part, j'ai lu avec attention l'article que vous avez écrit dans le numéro de décembre 2014, après les événements de Sivens, de votre revue Hommes et Libertés, sur l'usage proportionné de la force. Êtes-vous de ceux qui considèrent que la présence des autorités civiles lors des manifestations est absolument indispensable, ne serait-ce que pour assumer la responsabilité de l'État dans le maintien de l'ordre ?

D'autre part, vous avez évoqué l'enquête que la Ligue des droits de l'Homme a menée elle-même sur le terrain. Cela me conduit à évoquer un phénomène que vous avez constaté, et dont nous entendons parler d'audition en audition : l'évolution de la durée des manifestations. Les gardes mobiles étaient habitués à circonscrire des manifestations dans un laps de temps très bref, mais celles-ci peuvent maintenant s'étaler sur trois mois, six mois, un an, deux ans, ce qui pose effectivement des problèmes. On voit bien que les forces de l'ordre n'y sont pas préparées.

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