Intervention de Noël Mamère

Réunion du 19 février 2015 à 8h30
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère, président :

Nous y réfléchissons. Je précise d'ailleurs à notre collègue Anne-Yvonne Le Dain qu'un certain nombre de députés de la majorité travaillent sur une introduction plus importante des citoyens dans les procédures d'enquête d'utilité publique ; le ministre chargé de ces questions doit même y réfléchir. En effet, tant que l'on n'aura pas réformé les procédures d'aménagement du territoire et des enquêtes d'utilité publique, on pourra s'attendre à ce que des affaires comme celles de Sivens, de Notre-Dame-des-Landes ou de Roybon se reproduisent.

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