Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Je rejoins les propos de Mme Battistel.

Cet amendement prévoit donc, pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, l’organisation d’une expression spécifique au sein du conseil communautaire. Pour mémoire, l’article 8 de la loi montagne prévoit que les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne.

En effet, les communes de montagne présentent des particularités : population dispersée, distances importantes, handicaps naturels permanents liés à l’altitude, au climat et à la pente. Cela justifie d’organiser une faculté d’expression et de concertation quant aux décisions ayant un impact sur la vie des populations de montagne.

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