Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 14
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il ne semble pas opportun à la commission que des élus représentant une catégorie de collectivités disposent d’un collège spécifique au sein d’une intercommunalité.
En outre, depuis la loi de 2013, les conseillers communautaires sont élus par fléchage, ce qui s’apparente à un suffrage universel direct, quoi que l’on puisse en penser. Ainsi, ce ne sont plus vraiment les communes, mais les élus qui s’expriment. En vertu donc des principes d’égalité et de libre administration, chaque intercommunalité étant libre de s’organiser comme elle l’entend au sein de son conseil communautaire, la commission a émis un avis défavorable.
