Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 14
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis. Je rappelle qu’il existe des possibilités d’expression au sein des comités des massifs qui ont été instaurés par la loi montagne. Cela ne peut pas s’envisager au niveau des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale. Si les amendements n’étaient pas retirés, j’émettrais un avis défavorable.
