Intervention de Claude Sturni

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Sturni :

Les communes de montagne, monsieur le rapporteur, sont pour la plupart des petites communes. Les conseillers communautaires ne sont donc pas désignés par fléchage : ils sont là par la volonté des conseils municipaux.

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