Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cette rédaction n’est donc pas opérante. Avis défavorable.
L’amendement no 955 rectifié de Mme Grelier se heurte aux mêmes difficultés. En proposant de reporter l’aboutissement du processus à octobre 2018, il ne prend visiblement pas en compte le calendrier initial, qui a été rétabli par la commission des lois. Il renvoie aux prochaines élections municipales dont on sait que les dates précises ne sont fixées que quelques mois avant le scrutin.
Pour ce qui concerne l’amendement de Mme Genevard, l’article 15 prévoit une révision du schéma en 2021. Prévoir une mise en application au début de 2019 serait donc bien trop rapproché du troisième schéma ou de la clause de révision.
