Intervention de Marylise Lebranchu

Avis également défavorable. Nous disposerons de dix-huit mois, tout de même. Nous n’avons pas voulu prévoir une date impérative, mais un délai, et dix-huit mois est un délai normal. La loi sera publiée d’ici à l’été 2015 et certains se sont plaints que les préfets travaillaient déjà en amont : beaucoup aura donc été fait avant même le début du délai. Si l’on devait attendre le milieu de l’année 2016, la mise en oeuvre ne serait effective qu’au 1er janvier suivant, ce qui est un peu long.

Nous préférons nous en tenir à dix-huit mois, ce qui est un délai normal en la circonstance. Mais nous n’en serons pas à un ou deux mois près. Nous ne mettrons le couteau sous la gorge à personne ! C’est pourquoi je préférerais que les amendements soient retirés.