Intervention de Michel Piron

Je persiste à penser qu’un délai de dix-huit mois peut être court pour élaborer un schéma dans un contexte extraordinairement mouvant et difficile. Sachant par ailleurs combien notre rapporteur aime les situations exceptionnelles – les EPCI à cheval sur deux départements par exemple – je peux aller dans son sens : rien ne l’empêche de proposer un sous-amendement précisant que le délai court à compter du schéma départemental ou des schémas départementaux ! L’amendement répondrait alors aux situations très exceptionnelles qu’il évoquait tout à l’heure. Je ne doute pas que cette suggestion répondra au goût qu’il a à la fois pour l’exception et pour la règle.