Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

…et qu’en cas de recours devant le tribunal administratif, si certains subissent ce que j’ai subi, le juge puisse être sensible à ce qui aura été dit ce soir.

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