Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je suis bien évidemment d’accord sur la forme, rétablir ces auditions à l’initiative de la CDCI est une très bonne chose. Toutefois, permettez au modeste rapporteur de l’une ces CDCI de souligner que, pour assurer la convocation, les auditions et la prise de décision quant au vote de la CDCI, un délai d’un mois est un peu court, celles et ceux qui ont eu la chance et l’honneur de siéger dans l’une de ces commissions en conviendront. J’y reviendrai à propos des articles 15 et 16. Pour le dire très franchement, ce délai d’un mois ne tient pas la route.

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