Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J’ai été tellement traumatisé par la situation que j’ai vécue que j’ai déposé une trentaine d’amendements : chaque fois que le texte prévoit que la CDCI doit s’exprimer dans un certain délai, un ou trois mois, après sa convocation, un amendement Saddier rappellera que le préfet doit procéder à cette convocation.

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