Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 427 rectifié , 1240 rectifié et 910 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 427 rectifié et 1240 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 427 rectifié .
