Intervention de Estelle Grelier

Il s’agit d’accorder un délai supplémentaire aux intercommunalités qui ont fusionné entre 2012, date de validation des schémas, et 2014, date de leur mise en oeuvre. Ces fusions sont en effet récentes. Or, les fusions demandent beaucoup de temps. Il convient donc de leur permettre de fusionner à l’horizon du 1er janvier 2019. Il y a ainsi une forme de cohérence dans les amendements successifs que je vous ai présentés, que je vous demande de remarquer, madame la ministre et monsieur le rapporteur.