Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Même avis, hélas pour la souffrance… Cet arrêté suit la délibération. Si vous voulez que le siège soit connu et reconnu, avec tout cela implique en termes de statut, cela suppose toujours un arrêté !

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