Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il ne nous croira pas ! Pourtant, la délibération est suivie d’un arrêté : c’est déjà le cas et ce le sera encore, pour être très clair, dans les statuts, concernant le lieu dans lequel il faut prendre des délibérations.
