Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Cette question n’est pas anodine : nous parlons en particulier de communautés de communes en zones rurales, qui peuvent avoir plusieurs bourgs centres, dont certains ont d’ailleurs perdu leur statut de chef-lieu de canton, et où il existe de fortes sensibilités et une histoire extrêmement compliquée de guerres de clochers entre les différents territoires. Les élus peuvent très bien décider de fixer leur siège dans la communauté de communes la plus importante, ou alors la plus petite.

Si ce que le texte prévoit existe actuellement, il n’est pas besoin de l’écrire.

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