Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je rappelle tout d’abord que l’amendement sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer concerne la convocation de la CDCI, à la suite de la situation compliquée qu’ont connu le territoire de Bonneville et ses alentours.
