Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cela étant, une fois que l’établissement est créé et doté d’un organe délibérant,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion