Intervention de Nicolas Dhuicq

J’habite dans une communauté de communes issue de ce cas : fusion de deux communautés de communes rurales atteignant à peu près 10 000 habitants. Cette communauté de communes peut avoir des choix à faire pour s’étendre dans les années qui viennent, afin d’atteindre la masse critique suffisante pour exercer dans l’intérêt général des compétences dans le domaine du transport intracommunal, si important en zone rurale, ou scolaire.

J’aimerais, madame la ministre, que vous nous indiquiez clairement quel délai supplémentaire vous donnez à ces communautés de communes issues de fusion datant d’il y a à peine quelques mois. Quelle est la date exacte : est-ce le 31 décembre 2017, autrement dit le 1er janvier 2018 ? Est-ce pour 2016 ? Ce n’est pas clair ! Je voudrais simplement avoir une date précise pour ces communautés de communes, sachant qu’elle est fixée au 1er janvier 2017 pour les autres.