Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je vous remercie de ces précisions, monsieur le rapporteur, car c’est précisément sur ce point qu’il y a désaccord. S’il est vrai que le délai de « repos », je ne sais pas comment dire autrement, n’est pas borné par le texte, il me semble excessif de le faire courir jusqu’à 2021. C’est pourquoi je maintiens ma demande de retrait.
